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L’intérêt des contrats d’assurance Responsabilité Civile pour les Mandataires Sociaux

10/10/2018

À fin juin 2018, le nombre de défaillances d’entreprises sur un an est en baisse de 5,8% par rapport à juin 2017 pour s’établir à 52.559. La majorité des secteurs est concernée : agriculture, activités immobilières, industrie …. Si le nombre de défaillances de PME diminue, il augmente, en revanche, pour les ETI et les grandes entreprises !

Le nombre de jugements d’ouverture a connu lui aussi une baisse sensible. Toutefois, le nombre d’enquêtes et d’investigations, comme de celui des litiges, reste élevé ! La part des dirigeants mis en cause suite à la seule liquidation de l’entreprise reste à un niveau critique.

Dans ce contexte, il est essentiel pour tout dirigeant d’être bien protégé. Dans le cadre de vos missions, n'hésitez pas à demander aux débiteurs dont vous avez la charge s’ils disposent de cette garantie. Elle présente des avantages non négligeables.

La RCMS : définition.
II s’agit d’un contrat d’assurance classique qui lie un souscripteur et une compagnie d’assurance. Une assurance RCMS a pour objet d’assurer le dirigeant contre les conséquences financières qu’il subirait en cas de mise en cause de sa responsabilité pour tout manquement aux obligations légales, réglementaires ou statutaires, comme pour toute faute de gestion commise par imprudence, par négligence, par omission ou par erreur.

A qui s’adresse cette assurance ?
Tous les dirigeants d’entreprises : dirigeants de droits, dirigeants de faits, passés, présents ou futurs. Les personnes morales dirigeantes, quant à elles, sont exclues des garanties.

Pourquoi y souscrire ?
Une assurance RCMS protège les dirigeants sociaux en tant que personnes physiques, et par conséquent, elle protège également leur patrimoine personnel. Malheureusement, nombreuses et variées sont les situations où la responsabilité civile des dirigeants peut être engagée et pour lesquelles il convient d’être protégé. Par exemple, il peut s’agir d’accident du travail, de fautes de gestion, notamment dans la publication de comptes, du non-respect de la législation en matière de protection de l’environnement, de la violation des règles en matière d’hygiène et de sécurité, de la poursuite d’une activité déficitaire, de déclaration tardive de la cession de paiement, etc. Le dirigeant peut aussi voir sa responsabilité mise en cause s’il prend des décisions qui vont à l’encontre des statuts de la société.

Dans la pratique ...
Il convient de bien déterminer les besoins de la société et des dirigeants en matière de couverture RCMS. L’analyse concernera principalement le secteur d’activité de l’entreprise et sa taille. Cette connaissance approfondie, et l’expertise des collaborateurs de Paris Tronchet Assurances, nous permettra d'adapter au mieux votre police à l’entreprise et ses spécificités.

Assurance Emprunteur : économisez jusqu’à 15.000 € sur le coût total de votre crédit immobilier.

02/10/2018

Nos clients Catherine et Alain, couple de quinquas achetant à Paris, ont économisé 8.000 € sur leur assurance emprunteur pour un prêt couvert à 100%.

Autre exemple avec ce couple de cadres de 35/40 ans qui emprunte 200.000 € sur 20 ans à un taux de 2% et souscrit séparément l'assurance du prêt : ils ont économisé 15.000 € sur leur assurance emprunteur !

Changer d’assurance emprunteur, c’est …

MOINS CHER
. Nos clients réalisent entre 20 et 60% d’économies en changeant d’assurance de prêt
. Un tarif ajusté à votre situation : défini selon le capital restant dû et votre âge
. Une réduction de 5 % par personne sur toute la durée du contrat, pour toute souscription conjointe
. Aucun frais de dossier

PLUS SOUPLE
. Des garanties au minimum équivalentes à l’assurance que vous avez avec votre banque
. En changeant d’assurance, vous pouvez protéger mieux votre famille tout en économisant de l’argent
. Gan emprunteur couvre tout type de prêt personnel et tout type de cause

PLUS SIMPLE
. Gan prend en charge les démarches de résiliation et toutes les formalités
. Aucun examen médical (juste un questionnaire) pour les clients Gan en cas de reprise à la concurrence quels que soient leur âge et le montant emprunté

Autres AVANTAGES en plus de l’économie réalisée : la garantie demandée par la banque est parfaitement couverte grâce à un contrat individuel qui tient compte des caractéristiques réelles de l’emprunteur alors que la plupart des contrats proposés par les banques sont des contrats groupes.

N’hésitez pas, la loi Lagarde autorise chaque emprunteur à contracter une assurance de prêt auprès d’un établissement de son choix. Et en changeant son contrat d’assurance, la banque n’est pas autorisée à modifier les conditions du crédit.

Envie de faire, vous aussi, des économies ? Contactez-nous pour renégocier vos taux !
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