Maîtriser le risque de faute inexcusable de l’employeur

Chefs d'entreprise, artisans, commerçants, dirigeants de TPE / PME ... leur responsabilité peut être mise en jeu en cas de reconnaissance d’une faute inexcusable .Comment s'en prémunir ? Quelles sont les obligations en matière de prévention et de protection ? 

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AJMJ : Garanties indispensables et assurances des entreprises en procédures collectives.

Vous êtes saisi d’un nouveau dossier de Liquidation judiciaire, de Redressement judiciaire ou de Sauvegarde et la question de la préservation des actifs sous l’angle de l’assurance est parfois problématique. Votre obligation en matière d’assurance est une obligation de moyens ! Il convient donc de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les risques sur votre propre RC professionnelle.

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Avez-vous intérêt à transférer l’épargne de votre PERP ou de votre MADELIN sur un PER ?

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