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L’intérêt des contrats d’assurance Responsabilité Civile pour les Mandataires Sociaux

10/10/2018

À fin juin 2018, le nombre de défaillances d’entreprises sur un an est en baisse de 5,8% par rapport à juin 2017 pour s’établir à 52.559. La majorité des secteurs est concernée : agriculture, activités immobilières, industrie …. Si le nombre de défaillances de PME diminue, il augmente, en revanche, pour les ETI et les grandes entreprises !

Le nombre de jugements d’ouverture a connu lui aussi une baisse sensible. Toutefois, le nombre d’enquêtes et d’investigations, comme de celui des litiges, reste élevé ! La part des dirigeants mis en cause suite à la seule liquidation de l’entreprise reste à un niveau critique.

Dans ce contexte, il est essentiel pour tout dirigeant d’être bien protégé. Dans le cadre de vos missions, n'hésitez pas à demander aux débiteurs dont vous avez la charge s’ils disposent de cette garantie. Elle présente des avantages non négligeables.

La RCMS : définition.
II s’agit d’un contrat d’assurance classique qui lie un souscripteur et une compagnie d’assurance. Une assurance RCMS a pour objet d’assurer le dirigeant contre les conséquences financières qu’il subirait en cas de mise en cause de sa responsabilité pour tout manquement aux obligations légales, réglementaires ou statutaires, comme pour toute faute de gestion commise par imprudence, par négligence, par omission ou par erreur.

A qui s’adresse cette assurance ?
Tous les dirigeants d’entreprises : dirigeants de droits, dirigeants de faits, passés, présents ou futurs. Les personnes morales dirigeantes, quant à elles, sont exclues des garanties.

Pourquoi y souscrire ?
Une assurance RCMS protège les dirigeants sociaux en tant que personnes physiques, et par conséquent, elle protège également leur patrimoine personnel. Malheureusement, nombreuses et variées sont les situations où la responsabilité civile des dirigeants peut être engagée et pour lesquelles il convient d’être protégé. Par exemple, il peut s’agir d’accident du travail, de fautes de gestion, notamment dans la publication de comptes, du non-respect de la législation en matière de protection de l’environnement, de la violation des règles en matière d’hygiène et de sécurité, de la poursuite d’une activité déficitaire, de déclaration tardive de la cession de paiement, etc. Le dirigeant peut aussi voir sa responsabilité mise en cause s’il prend des décisions qui vont à l’encontre des statuts de la société.

Dans la pratique ...
Il convient de bien déterminer les besoins de la société et des dirigeants en matière de couverture RCMS. L’analyse concernera principalement le secteur d’activité de l’entreprise et sa taille. Cette connaissance approfondie, et l’expertise des collaborateurs de Paris Tronchet Assurances, nous permettra d'adapter au mieux votre police à l’entreprise et ses spécificités.

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