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Un micro-entrepreneur doit-il être assuré ?

13/03/2019

Il n’y a pas de spécificité pour un micro-entrepreneur : il y a des assurances obligatoires et des assurances recommandées, à commencer par la responsabilité civile professionnelle. Cette dernière peut en effet être utile car le micro-entrepreneur est responsable des dommages qu’il cause, ainsi que ses locaux, son matériel, et les objets qu’il vend, fabrique, répare ou installe dans le cadre de son activité. Pour savoir si vous devez vous assurer, le plus simple est de vous renseigner auprès de la chambre du commerce et de l’industrie ou de la chambre des métiers, ou encore de l’ordre (ou organisation professionnelle) auquel vous appartenez.

Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?

En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un micro-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.

En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires comme, par exemple, l'assurance responsabilité civile décennale qui concerne les métiers du bâtiment.

Pour savoir si l'activité de la micro-entreprise est soumise à une obligation d'assurance, il est nécessaire de se renseigner auprès des organismes consulaires (chambre du commerce et de l'industrie ou chambre de métiers), des ordres ou organisations professionnelles, etc.

En ce qui concerne les véhicules utilisés dans un cadre professionnel (automobile, engin de chantier, moto, scooter, chariot de manutention, remorque, même non attelée…), il est obligatoire de les couvrir par une garantie de responsabilité civile, quel que soit leur usage (transport de produits ou de personnes).

En cas d'accident, cette garantie permet l'indemnisation des dommages causés aux tiers par le gardien du véhicule, le conducteur ou un passager : blessures ou décès d'un piéton, d'un passager, ou d'un occupant d'un autre véhicule, dégâts aux autres voitures, deux-roues, immeubles, etc.

Attention : les micro-entrepreneurs, pour lesquels une assurance professionnelle est obligatoire, (voir « Cas particulier » plus bas) doivent obligatoirement mentionner sur leurs devis et factures l'assurance souscrite au titre de leur activité, les coordonnées de l'assureur ou du garant, la couverture géographique du contrat ou de la garantie.

Par ailleurs, même si cela n'est pas strictement obligatoire, il est très fortement conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

En effet, comme tout professionnel, un micro-entrepreneur est responsable des dommages causés par lui-même, ses locaux et son matériel professionnel ainsi que par les objets vendus, fabriqués, réparés ou installés dans le cadre de son activité professionnelle.

Quels que soient les contrats d'assurance souscrits, il est important de vérifier :
. les risques couverts, les garanties en option et les exclusions ;
. l'adaptation des montants de garantie aux risques encourus ;
. le montant des franchises (sommes qui restent à la charge du professionnel).

Cas particulier : peu importe la forme juridique de l’entreprise, l’assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment, y compris les micro-entrepreneurs. Elle protège pour 10 ans, à partir de la date de réception du chantier, les propriétaires contre les dommages qui peuvent apparaître après la construction. Elle garantit la solidité de l’ouvrage, l’impropriété à la destination, la solidité des éléments d’équipements indissociables et les effondrements résultant d’un vice de construction. Et si vous êtes sous-traitant ? Alors vous n’êtes pas soumis à l’obligation d’assurance en raison de l’absence de lien avec le maître d’ouvrage. De son côté, ce dernier doit en revanche être assuré.

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