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Chômage du dirigeant d'entreprise

Préservez à la fois vos revenus et votre capacité d’entreprendre.

Objectifs :

Faire face au risque réel de perte d'emploi du chef d'entreprise, bénéficier d'une indemnisation et de garanties essentielles pour démarrer un nouveau projet professionnel.

Pour qui ?

Tous les dirigeants dont le revenu n'est pas soumis aux cotisations de Pôle Emploi : PDG, DG, gérants salariés, gérants non salariés, créateurs d'entreprise, commerçants, artisans, entrepreneurs individuels, travailleurs non salariés ...

La garantie

Plan d'indemnisation chômage complété d'un capital de reconversion pour le même montant qu'une cotisation ASSEDIC

La solution GSC couvre tous les cas de perte involontaire d'emploi à la suite d'une cessation d'activité sous contrainte économique, d'une révocation ou du non-renouvellement d'un mandat.

Notre expertise

Notre parfaite connaissance du système GSC (Garantie Sociale des Chefs d'entreprise) nous permet d'adapter au mieux cette garantie à vos besoins.
Par exemple, saviez-vous que pour les mandataires salariés, les cotisations sont déductibles des charges de l'entreprise (art.82 du CGI)?

Bon à savoir

Des accès facilités pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise depuis 2005, entre autres, aucune obligation de revenu minimal.

Contactez nous au 01 40 07 03 99 pour en savoir plus !

Pour aller plus loin

Chômage du dirigeant

La perte involontaire d’emploi ou la cessation d’activité constitue une véritable préoccupation pour la majorité des dirigeants et travailleurs non salariés (TNS). Vous pouvez tout de même souscrire la solution « Garantie Sociale des Chefs d’entreprise » ou GSC pour faire face à la perte de revenus et vous relancer professionnellement.

L’assurance chômage du dirigeant : à qui s’adresse-t-elle ?

L’assurance chômage du système GSC est destinée à tous les dirigeants non affiliés au régime d’assurance chômage obligatoire de Pôle Emploi. Plus précisément, les dirigeants et mandataires sociaux assimilés salariés peuvent souscrire ce contrat privé. Il s’agit de professionnels ayant le statut de président, de président directeur général, de directeur général, de directeur général délégué, de membres du directoire ou de gérants mandataires minoritaires des SARL.

Les dirigeants non assimilés salariés peuvent également contracter cette assurance chômage privée. Ce sont les chefs d’entreprise en nom personnel, les travailleurs non salariés, les commerçants et les artisans affiliés ou non à un syndicat professionnel, les gérants majoritaires de SARL et les gérants associés d’EURL. De même, les créateurs et repreneurs d’entreprise ont le droit d’avoir une couverture chômage auprès de l’association GSC. Leur souscription est soumise à certaines conditions, notamment l’existence de leur activité depuis moins de trois ans avec de revenus en dessous de 20 000 euros durant une année.

Pourquoi souscrire une assurance chômage du dirigeant ?

Contrairement aux salariés, la plupart des dirigeants ou travailleurs indépendants ne bénéficient pas d’Allocation de retour à l’emploi ou ARE. L’assurance chômage « GSC » permet ainsi de vous protéger en cas de perte involontaire d’emploi. Ce contrat vous offre une indemnisation et des garanties pouvant servir à démarrer un nouveau projet professionnel. Ainsi, la couverture « GSC » est souscrite sur votre initiative personnelle. La durée de versement et le montant des indemnités sont définis dès sa souscription.

Pour profiter de la GSC, la perte involontaire d’emploi peut être due à des événements, tels que :

  • une cession, un redressement ou une liquidation judiciaire de l’entreprise ;
  • une restructuration, une dissolution, une fusion ou une absorption de l’entreprise sous contrainte économique.

Quelles sont les garanties d’une assurance chômage du dirigeant ?

Paris Tronchet propose aux dirigeants et travailleurs indépendants la meilleure garantie chômage, grâce à notre expertise et à notre grande maîtrise du système GSC. Notre agence ajuste la garantie selon vos besoins. Pour les mandataires salariés par exemple, les cotisations peuvent être déduites des charges de l’entreprise selon l’article 82 du Code Général des Impôts. En effet, notre assurance chômage du dirigeant vous permet de bénéficier d’un plan d’indemnisation chômage et d’un capital de reconversion. Les cotisations sont les mêmes que celles d’ASSEDIC.

Concrètement, l’assurance chômage de Tronchet Paris peut remplacer l’Allocation de retour à l’emploi ou ARE réservée aux salariés en cas de perte d’activité. L’assuré perçoit ainsi des indemnités exprimées en pourcentage et calculées en fonction de ses revenus fiscaux antérieurs (N-1). En plus du capital de reconversion, ces revenus compensatoires lui donnent la possibilité de réaliser un nouveau projet tout en sécurisant sa famille. Selon les exigences des assurés, des garanties complémentaires peuvent être souscrites. La durée du contrat peut varier d’un souscripteur à un autre, de 12 mois à 18 mois, et allant même jusqu’à 24 mois dans certains cas. Notons que les indemnités perçues sont exonérées d’impôt sur le revenu pour les dirigeants assimilés salariés.

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