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Responsabilité civile du dirigeant d'entreprise (RCMS)

Parce que la mise en cause individuelle des dirigeants peut aussi mettre en péril ses biens propres !

Objectifs :

Couvrir toute faute de gestion imputable à un dirigeant d'entreprise. une assurance RCMS a pour objectif d'assurer le dirigeant contre les conséquences financières qu'il subirait en cas de mise en cause de sa responsabilité pour tout manquement aux obligations légales, réglementaires ou statutaires, comme pour toute faute de gestion commise par imprudence, par négligence, par omission ou par erreur.

Pour qui ?

Tous les dirigeants d'entreprises : dirigeants de droits, dirigeants de faits, passés, présents ou futurs.

La garantie

La RCMS couvre les conséquences pécuniaires et les frais de défense exposés dans le cadre de manquement aux obligations légales, réglementaires ou statutaires et plus généralement à tout acte réputé fautif, y compris les conséquences financières d'un comblement de passif en liquidation judiciaire.

Notre expertise

Une connaissance approfondie de ce statut qui nous permet d'adapter au mieux une police à votre entreprise et ses spécificités.

Bon à savoir

Une simple allégation de faute professionnelle déclenche la garantie.

Pour aller plus loin

Responsabilité civile du dirigeant

En France, on compte près de 3 000 dirigeants mis en cause juridique chaque année. Pour faire face à cette situation, Paris Tronchet propose une offre d’assurance adaptée à votre entreprise.

Qu’est-ce qu’on entend par la responsabilité civile du dirigeant ?

Dans l’exercice de ses fonctions, le dirigeant peut commettre une faute pour diverses raisons. Par mégarde ou volontairement, il peut causer des préjudices. De ce fait, la responsabilité civile du dirigeant sera engagée.

Par qui peut-il être engagé ?

Suite à la négligence du dirigeant, la responsabilité civile pourra être engagée par :

  • un associé ou des associés de l’entreprise. Il est indispensable que le dommage subi par l’associé soit différent de celui de l’entreprise ;
  • un tiers, lorsque le dirigeant commet une faute dissociable de ses attributions. Généralement, cette faute est intentionnelle et d’une exceptionnelle gravité ;
  • la société elle-même. Dans ce cas, on parle plutôt d’une action sociale qui a pour but de réparer les dommages subis par l’entreprise elle-même.

Les circonstances engageant la responsabilité civile du dirigeant

Le dirigeant est exposé à une multitude de situations susceptibles de l’induire en erreur.

Disposition législative

C’est la situation dans laquelle le dirigeant ne respecte pas les règles. Par exemple, il n’adapte pas les équipements aux règles de sécurité en vigueur.

Clause de statuts

Il s’agit de l’excès de pouvoir conféré par les statuts. Tel semble être le cas lors d’un emprunt de montant hors norme, sans accord préalable des associés.

Faute de gestion

C’est une notion très vaste non définie par loi. Elle rassemble toutes situations financières relatives à une négligence, une imprudence, une omission, une erreur ou une manœuvre frauduleuse, en l’occurrence un détournement de fonds.

Pourquoi une assurance est-elle utile ?

Le dirigeant doit assumer d’importantes responsabilités dont le manquement pourrait avoir des répercussions sur son patrimoine privé. Afin de protéger vos biens personnels, souscrire notre assurance responsabilité civile représente une solution complète atténuant les conséquences d’une faute ou d’un manquement.

Assurance responsabilité civile : découvrez nos garanties

Quelle que soit la nature de l’acte qui vous remet en cause, nous mettons à votre service notre expertise. Grâce à la RCMS, nous couvrons tous les risques susceptibles de mettre en péril le patrimoine personnel du dirigeant. En tant qu’assureur, nous prenons en charge l’indemnisation de la victime, ainsi que les frais de défense exposés. En bref, l’assurance responsabilité civile est présentée comme un contrat de garantie couvrant les conséquences pécuniaires.

Pour qui ?

En principe, c’est la société qui souscrit le contrat d’assurance pour le compte de ses dirigeants.

Cette offre d’assurance s’adresse à tous les dirigeants d’entreprises. Pour les dirigeants de droit tout comme pour les dirigeants de fait, nous proposons un contrat sur mesure adapté à chaque besoin.

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