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Retraite complémentaire Madelin et Loi Pacte

Des solutions pour anticiper

Objectifs

Préserver votre niveau de revenus et celui de votre famille au moment de la retraite.

Pour qui ?

le chef d'entreprise et les mandataires sociaux.

La garantie

Vous avez la possibilité de mettre en place un régime de retraite supplémentaire à cotisations ou à prestations définies. Votre conseiller réalisera avec vous le diagnostic de votre retraite afin de vous proposer l’épargne retraite qui vous correspond.

Notre expertise

Nous bâtissons des solutions pour répondre à toutes vos attentes. Nous prenons le temps nécessaire pour étudier et prendre en compte les besoins et les spécificités de votre entreprise pour vous offrir ensuite une proposition optimisée combinant plusieurs solutions.

Bon à savoir

Nous vous proposons des garanties qui prennent en compte les aléas de la vie :

  • Garantie Exonération : en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité, nous nous substituons aux payeurs de prime pour effectuer les cotisations régulières jusqu'au retour en activité.
  • Garantie Rente de conjoint : en cas de décès du salarié avant la retraite, le conjoint ou le bénéficiaire désigné reçoit immédiatement un revenu à vie.
  • Garantie Réversion : au moment du décès pendant la retraite, le conjoint survivant reçoit une rente viagère immédiate égale à 60% ou 100% de la retraite prévue.
Pour aller plus loin

Retraite complémentaire Madelin et loi Pacte pour les chefs d'entreprises

Le contrat de retraite Madelin est une épargne destinée aux travailleurs indépendants. Cependant, les règlements qui régissent ce contrat sont assez rudes, décourageant les particuliers. C’est la raison pour laquelle la loi Pacte a décidé d’apporter des améliorations conséquentes.

Les inconvénients du contrat de retraite Madelin

En temps normaux, le compte de l’épargnant est approvisionné par les versements soustraits de ses propres revenus. Toutefois, le versement annuel est basé sur un minimum à respecter.

Le titulaire du compte épargne pourra avoir accès à son capital au moment de la retraite, par le biais d’une rente viagère imposable. D’après ce contexte, la sortie des fonds avant échéance s’effectue uniquement en cas de décès du souscripteur, de chômages ou d’invalidité de 2e et 3e catégorie.

Le coût élevé du contrat reste une des plus grandes contraintes du plan épargne-retraite Madelin. En effet, ce dernier est composé par :

  • les frais de gestion de compte ;
  • les frais de versements de cotisations ;
  • les frais de transfert de capitaux ;
  • les frais d’arbitrages dédiés aux contrats de types multisupports.

Des options de sorties diversifiées et intéressantes grâce à la loi Pacte

Le capital épargné par un salarié tout au long de sa vie professionnelle lui est versé suivant un plan périodique. Ce système est encore maintenu dans le PER (Plan Épargne Retraite) de la loi Pacte.

Toutefois, le retraité détient aussi la possibilité de retirer la totalité de son capital en une fois : « sortie en capitale ». Les bénéficiaires peuvent également opter pour une sortie, à la fois en rente et en capital.

Cette même épargne peut être utilisée par son propriétaire pour l’acquisition d’une résidence principale. Dans ce cas, l’épargnant est en droit de débloquer son compte.

Deux types de fiscalités pour les épargnes

Dans l’ancien régime Madelin, le ravitaillement des comptes épargnes est généralement déduit des impôts fiscaux fixés sur les revenus des épargnants. Même avec l’avènement du PER, ce système peut toujours être maintenu.

En revanche, ils peuvent également adopter des versements non déductibles. De cette manière, seuls les intérêts des capitaux resteront imposables à la sortie en retraite.

L’application de la loi Pacte par la création du PER a déjà commencé depuis le 1er octobre 2020. Par conséquent, depuis cette date, tous les détenteurs de contrat retraite actuels peuvent, s’ils le souhaitent, transposer leur capital vers ce nouveau plan épargne-retraite.

Quant aux contrats Madelin, son abolition aura définitivement lieu le 1er octobre 2020.

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