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Mutuelle santé collective

SANTÉ : fidéliser vos salariés en leur assurant une couverture de complémentaire santé élargie.

Objectifs

Élargir la couverture santé

Pour qui ?

Tous les salariés d'entreprise.

La garantie

Plusieurs niveaux de garanties correspondant aux besoins de vos salariés et de leurs familles. Des garanties étendues : jusqu'à 400% de la base de remboursement, en plus des prestations de la Sécurité Sociale.

Notre expertise

Vous proposer des solutions motivantes pour l'entreprise, des tarifications adaptées au niveau des garanties choisies, à la structure de cotisation et à l'effectif de l'entreprise.

Bon à savoir

De nombreuses garanties supplémentaires sont possibles : prise en charge des vaccins non remboursés, chambre particulière en cas d'hospitalisation, tiers payant pharmaceutique, chirurgie de la myopie, parodontologie et implantologie, services associés d'assistance, … Une solution Entreprise à « adhésion obligatoire » est souscrite par l'entreprise au profit d'un ou de plusieurs collèges de salariés (Cadres et Non Cadres).

Pour aller plus loin

Mutuelle santé en entreprise

Toutes les entreprises privées, sans tenir compte de leur secteur d’activité et de leur taille, sont obligées de souscrire une mutuelle santé collective au profit de leurs employés. En tant qu’employeur, quelle est votre responsabilité ? Quelles sont les garanties proposées par la mutuelle d’entreprise de Paris Tronchet ?

La mutuelle santé collective, une obligation pour les employeurs

Depuis 2016, la mise en place d’une mutuelle santé collective est une obligation pour les employeurs selon la loi Accord National Interprofessionnel ou ANI de 2013. En tant qu’employeur, vous devez fournir ce contrat à tous vos salariés, quelles que soient leur fonction ou leur ancienneté. Vous devez financer cette mutuelle à hauteur de 50 % au minimum.

Votre entreprise de droit privé est libre de choisir sa mutuelle santé collective et le niveau de couverture de celle-ci. Vous devez tout de même instaurer un contrat responsable avec de garanties minimales comprenant :

  • le remboursement du ticket modérateur ;
  • le forfait hospitalier sans limitation de durée ;
  • le remboursement de l’optique (tous les deux ans) ;
  • le remboursement de l’orthodontie et des prothèses dentaires (à 125 % du tarif de la Sécurité sociale au minimum).

Vous devez aussi veiller à la portabilité de votre mutuelle d’entreprise. Ce critère permettra à un salarié de continuer à profiter des remboursements médicaux à la fin de son contrat de travail, si celui-ci n’a pas commis une faute lourde.

Qui doit adhérer à la mutuelle santé collective ?

L’adhésion à la mutuelle santé collective est obligatoire pour :

  • vos salariés en CDI et en CDD ;
  • ceux assurant des missions de plus de trois mois ;
  • ceux travaillant à temps partiel avec plus de 15 heures par semaine.

La dispense d’adhésion pourra cependant s’appliquer dans certaines situations :

  • si le salarié en CDD ou en mission temporaire y travaille moins de trois mois ;
  • s’il travaille à temps partiel avec moins de 15 heures par semaine ;
  • s’il dispose de la Complémentaire Santé Solidaire ;
  • s’il est un ayant droit d’une complémentaire santé ;
  • s’il bénéficie d’une couverture individuelle avant la date de la mise en place de la mutuelle collective. Son adhésion à la mutuelle d’entreprise s’impose à l’échéance de son contrat individuel.

Quelles sont les garanties de la mutuelle santé collective de Paris Tronchet ?

L’expertise de Paris Tronchet lui permet de vous proposer de solutions adaptées aux besoins de vos salariés et de leurs familles. Nos offres de mutuelle santé collective comprennent différents niveaux de garanties jusqu’à 400 % de la base de remboursement. En plus des prises en charge de la Sécurité sociale, vos salariés bénéficient ainsi de garanties intéressantes pour faire face plus sereinement aux problèmes de santé. Nos tarifications dépendent des garanties souscrites, de l’effectif de votre entreprise et de la structure de cotisation.

Notre agence Paris Tronchet peut vous offrir une mutuelle santé collective sur mesure en choisissant de garanties supplémentaires, notamment la prise en charge :

  • du tiers payant pharmaceutique ;
  • de la chambre particulière en cas d’hospitalisation ;
  • des vaccins non remboursés ;
  • de la parodontologie et de l’implantologie ;
  • des services associés d’assistance.
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