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Assurance emprunteur

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Assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est une garantie efficace pour le prêt à long terme en vue de l’acquisition d’un bien durable. En quoi consiste-t-elle exactement ? Quelles sont les garanties ? À quels détails importants du contrat faut-il faire attention ? Les réponses ici.

Assurance emprunteur : qu’est-ce que c’est ?

L’assurance emprunteur désigne une assurance prenant en charge les échéances de remboursement du capital d’un crédit, dans le cas où il arrive quelque chose au souscripteur. En général, il s’agit d’un crédit pour l’acquisition d’un bien durable, notamment un prêt immobilier.

La prise en charge peut être partielle ou totale, selon les conventions du contrat. Cette assurance est généralement liée à la santé. Aussi, vous devrez remplir un questionnaire de santé ou établir une déclaration d’état de santé, afin de bénéficier de cette assurance.

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Au vu de votre état de santé et d’autres réponses données dans le questionnaire, l’assureur se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’octroi de l’assurance. À l’inverse, la souscription reste facultative sans aucune disposition légale obligatoire. En revanche, la banque ou le prêteur peut l’inclure dans ses conditions d’octroi de prêt. Si le crédit à la consommation fait rarement l’objet de cette assurance, le crédit immobilier y est pratiquement soumis.

Comment identifier les principales caractéristiques ?

Il existe une fiche standardisée d’information ou FSI, lancée le 1er juillet 2009, qui décrit toutes les caractéristiques du contrat d’assurance emprunteur. Les organismes d’assurance et intermédiaires sont tenus de fournir cette fiche au client souscrivant à un prêt immobilier dès la première simulation. Tout en donnant accès aux exigences de l’assurance, cette fiche sert également d’information et de conseil. Nous pouvons désormais aborder les différentes garanties proposées par l’assurance emprunteur.

Pour aller plus loin

Quelles sont les garanties de l’assurance emprunteur ?

Plusieurs garanties sont fournies par cette forme d’assurance : le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie, l’incapacité temporaire de travail et la perte d’emploi. C’est à l’organisme concerné de déterminer les garanties à couvrir ainsi que la tarification.

Garantie décès

La garantie décès dispose d’un critère d’âge limite qui fait que le prêt ne soit pas couvert jusqu’à son terme. En cas de décès, quelle que soit la cause y compris le suicide, tout en respectant les critères exigés, l’assureur verse le reste du capital dû au prêteur.

Garantie perte totale et irréversible d’autonomie

De son ancienne dénomination « invalidité absolue et définitive », la perte totale et irréversible d’autonomie constitue une garantie solide, à condition que les critères soient respectés : incapacité totale véritablement prouvée, assistance de l’assuré par une tierce personne, intervention de la PTIA.

Garantie incapacité temporaire de travail

À la suite d’un accident ou d’un incident impliquant l’arrêt total du travail d’une personne engagée à un crédit pendant un temps limité, la garantie incapacité temporaire de travail peut faire l’objet d’une assurance emprunteur.

Garantie perte d’emploi

Enfin, la perte d’emploi suite à un licenciement ou à une cessation d’activité peut donner droit à cette forme d’assurance et même à une indemnisation sous certaines conditions.

Quels sont les paramètres à ne pas négliger ?

Vous voilà mis au fait sur les principaux critères de l’assurance emprunteur. Veillez à faire attention à quelques derniers points avant toute souscription :

  • les délais de carence, d’attente ou de franchise ;
  • les exclusions de garanties ;
  • les limites d’âge ;
  • le mode de prise en charge.
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