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RC PROFESSIONNELLE

Garantir les professionnels de l’immobilier dans l’exercice de leur activité.

Objectifs

Garantir les professionnels de l’immobilier dans l’exercice de leur activité.

Pour qui ?

Tous les professionnels de l’immobilier : gérant d’immeuble, administrateur de biens, syndics de copropriété …

La garantie

Couvrir les conséquences pécuniaires d'une faute, erreur ou omission créant un préjudice à un tiers.

Notre expertise

● Une gestion rapide avec un interlocuteur dédié

● Des garanties revues tous les ans en fonction de l’évolution de votre activité

Bon à savoir

La loi Hoguet du 2 janvier 1970 impose aux professionnels de l’immobilier de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ainsi qu’un contrat de garantie financière.

Pour aller plus loin

RC dirigeant

Vous êtes un dirigeant d’une entreprise dans le secteur de l’immobilier ? Vous devrez avoir une assurance en responsabilité civile personnelle du dirigeant pour vous soutenir et vous indemniser, si vous êtes mis en cause pour une faute détachable à vos fonctions. Cette garantie peut vous couvrir sous de certaines conditions.

Souscrire une assurance RC dirigeant d’entreprise dans l’immobilier

Votre entreprise du secteur de l’immobilier prend en charge la souscription de votre contrat d’assurance Responsabilité Civile dirigeant. Ce contrat est également appelé « assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux ou RCMS". Il vise à protéger votre patrimoine personnel en cas de procédures judiciaires ayant d’importantes conséquences pécuniaires.

Dans quel cas la responsabilité civile personnelle d’un dirigeant peut-être impliquée ? Sachez que vous engagez votre responsabilité pour toutes les fautes commises dans l’exercice de vos fonctions. Il peut s’agir de fautes de gestion ou de violation des dispositions légales. Vous pouvez, par exemple, commettre des fautes sur des transactions financières ou sur des sujets réglementaires pouvant avoir de graves répercussions sur votre patrimoine personnel.

En cas de dépôt du bilan par votre entreprise et la mise en place d’une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire, vous pouvez être entraîné à supporter partiellement ou entièrement le passif social. Ce risque peut se présenter, lorsque l’insuffisance d’actif est consécutive à vos fautes de gestion, partiellement ou intégralement.

L’étendue de la garantie RC dirigeant du secteur de l’immobilier

La garantie RC dirigeant couvre uniquement votre responsabilité civile professionnelle. Ce contrat ne considère pas les réclamations relatives aux faits touchant votre vie privée et familiale. Selon les clauses du contrat, la garantie peut cependant protéger le conjoint, les héritiers, les légataires ou les représentants légaux du dirigeant (si personne morale).

La couverture de ces personnes s’avère indispensable, car leur poursuite est possible au titre de la responsabilité du dirigeant assuré, suite à l’incapacité ou au décès de celui-ci. Lors de la souscription du contrat d’assurance RC dirigeant, votre société peut demander à ce que votre nom n’y soit pas mentionné. Si la direction change en cours du contrat, l’assurance pourra ainsi servir à couvrir le nouveau dirigeant nommé, sans recourir à aucune modification.

Dans la police d’assurance RC dirigeant, des exclusions légales peuvent être précisées, y compris la responsabilité pénale du dirigeant ainsi que les réclamations liées à des fautes intentionnelles. La garantie, quant à elle, prend effet :

  • lorsque les réclamations concernent des faits se passant au cours du contrat d’assurance jusqu’à son expiration ;
  • lorsque les réclamations sont liées à de faits antérieurs à la souscription du contrat d’assurance (si le dirigeant ou l’entreprise ignore encore ces faits à la date de la conclusion du contrat) ;
  • lorsque les réclamations sont réalisées pendant une durée de 5 ans minimum après la date d’expiration du contrat d’assurance. Dans ce cas, il est à bien prouver que les faits dommageables sont réellement antérieurs à cette date.

Vos avantages avec l’agence Paris Tronchet

Nos expériences dans le domaine de l’assurance nous permettent de vous fournir un contrat de RC dirigeant répondant à vos besoins en tant que dirigeant d’entreprise dans le secteur de l’immobilier. Vous pouvez prendre contact à notre équipe pour demander un devis sans engagement et rapide. Un interlocuteur dédié prend en main votre dossier. Paris Tronchet est en mesure de vous proposer un contrat d’assurance suivant l’évolution de votre activité.

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