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Placement - Fiscalité - Assurance-vie

Optimisation fiscale pour le dirigeant d'entreprise

L’assurance-vie fait partie des placements propices à la situation des dirigeants d’entreprise. Ce contrat permet à ces professionnels d’accéder à certains avantages non négligeables, en l’occurrence la constitution d’un capital de sécurité et d’un complément de revenus à la retraite. Il ouvre également droit à une fiscalité particulièrement profitable.

Assurance-vie : un excellent placement pour les dirigeants

Un capital de sécurité

L’idéal est d’effectuer la souscription d’une assurance-vie dès la création de son entreprise pour profiter au maximum des avantages de ce placement financier. Une assurance-vie permet au dirigeant de constituer un capital de sécurité. En effet, le souscripteur possède à sa disposition une réserve de liquidités auquel il peut retirer des fonds à tout moment et en cas de « coup dur ». Notons que les sommes versées sur un contrat d’assurance-vie ne sont pas bloquées.

Un complément de revenus à la retraite

Certains dirigeants souscrivent une assurance-vie pour bénéficier d’un complément de revenus avantageux à leur départ à la retraite. À la sortie du contrat, le souscripteur peut ainsi choisir le versement d’une rente viagère ou une sortie en capital. Pour payer moins de cotisations, il est astucieux de souscrire le contrat le plus tôt possible. Si un dirigeant prévoit d’obtenir par exemple une rente à vie de 1 000 euros par mois pour sa retraite, il devra verser des cotisations mensuelles de 300 euros en prenant trente ans à l’avance.

Une avantageuse fiscalité avec l’assurance-vie

Les avantages fiscaux sur le contrat

Les intérêts d’une assurance-vie sont exonérés d’impôt durant toute la durée du contrat. Au-delà de quatre ans d’existence de ce contrat, les plus-values sont taxées à hauteur de 15 % à la sortie du contrat (au lieu de 35 %). Au-delà de huit ans, elles sont taxées à 7,5 % à la sortie du contrat et soumises aux prélèvements sociaux, après un abattement fiscal annuel. Lorsque la durée du contrat d’assurance-vie dépasse huit ans, les avantages fiscaux se multiplient.

Vos avantages

Sur le plan juridique, les sommes gagnées sur une assurance-vie ne sont pas considérées comme de plus-values. De ce fait, elles jouissent d’une fiscalité spécifique sur les rachats. Les retraits de sommes d’argent sur le contrat ne sont pas taxables. Le souscripteur peut procéder au changement d’arbitrage dans son contrat, et ce, sans fiscalité (contrairement à des livrets ou des comptes titres). En cas de rachat, une taxe s’applique seulement sur la quote-part des plus-values (non sur le capital).

En cas de décès de l’assuré

En cas de décès du souscripteur, quelques critères déterminent la fiscalité, à savoir :

  • la date de souscription du contrat ;
  • l’âge de l’assuré à chaque versement ;
  • le montant des cotisations ;
  • le capital versé à chaque bénéficiaire au moment du décès de l’assuré.

Dans tous les cas, la transmission des capitaux versés par l’assureur s’effectue hors succession. Ce contexte permet aux bénéficiaires de profiter d’une fiscalité très avantageuse pour les versements réalisés avant les 70 ans du souscripteur. Même en cas de décès de l’assuré après ses 70 ans, les versements bénéficient d’une fiscalité particulière, avec notamment l’exonération totale des droits de mutation sur les plus-values. De plus, les bénéficiaires pourront se passer des règles civiles sur les successions en termes de réserve héréditaire, si les primes ne sont pas manifestement élevées.

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