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Dommages ouvrages

Objectifs

Garantir les professionnels faisant réaliser des travaux de construction en qualité de maître d’ouvrage.

Pour qui ?

Selon l’article L. 242-1 du Code des assurances, l’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les syndics de copropriété et les promoteurs immobiliers.

La garantie

Couvrir les dommages qui compromettent la solidité de la construction ou qui la rendent impropre à sa destination (fissures importantes des murs du fait de fondations inadaptées, infiltrations d’eau, effondrements de toiture, affaissements de planchers...)

Notre expertise

Une étude personnalisée de vos opérations de construction.

Bon à savoir

Il est important de bien faire la distinction entre l’assurance dommages-ouvrage et la garantie décennale du constructeur, obligatoire pour toute personne liée au maître d’ouvrage par un contrat (entrepreneur, architecte, technicien …).

Pour aller plus loin

Une assurances tout simplement indispensable, ainsi un emprisonnement de 6 mois et une somme d’amende de 75 000 euros sont prononcés pour le maître d’ouvrage dépourvu d’assurance dommages-ouvrage. La souscription à ce contrat est effectivement obligatoire. Qui sont les professionnels de l’immobilier concernés ? Que couvre cette garantie ?

Pour qui est destinée l’assurance dommages ouvrages ?

Selon le code des assurances en vigueur, l’assurance dommages-ouvrages est obligatoire pour :

  • le propriétaire de l’ouvrage ;
  • le gérant d’immeubles ;
  • le syndic de copropriété ;
  • le commercial ou le mandataire du propriétaire de l’ouvrage ;
  • les promoteurs immobiliers.

Avant l’exécution des travaux de construction, ces professionnels du bâtiment doivent souscrire une assurance pour leur compte ainsi que pour les propriétaires successifs.

À l’absence de cette assurance dans le délai convenu à travers le contrat de construction de maison individuelle, le maître d’ouvrage obtient un remboursement intégral.

Une garantie unique et fondamentale

L’objectif de ce contrat d’assurance dommages-ouvrages est de garantir les professionnels faisant réaliser des travaux de construction en qualité de maître d’ouvrage.

Cette offre vise à couvrir les dommages compromettant la solidité du bâtiment. Elle assure aussi les vices rendant la construction impropre à sa destination.

Avec ce contrat d’assurance, vous avez accès à :

  • des garanties contractuelles de l’immobilier neuf couvrant un achat immobilier ;
  • la garantie de parfait achèvement nécessaire à la livraison du bien pendant un an ;
  • la garantie biennale assurant le bon fonctionnement des équipements ;
  • la garantie décennale protégeant le propriétaire pendant 10 ans, valable dès de la réception des travaux.

Il est important de noter que l’assurance dommages-ouvrage et la garantie décennale du constructeur sont différentes. Le dernier est obligatoire pour tout artisan lié au maître d’ouvrage par un contrat, tel que l’architecte.

Les dommages couverts par l’assurance

Paris Tronchet Assurances s’appuie sur ses experts pour vous garantir les vices et les malfaçons qui menacent la solidité d’une construction. L’assureur vous indemnise en cas d’importantes fissures de murs occasionnées par des fondations inadaptées, d’infiltrations d’eau, d’effondrements de toiture, d’affaissements de planchers...

Même si les dégâts résultent d’un vide du sol ou de désordres remettant en cause la destination de l’ouvrage, la couverture prendra toujours effet.

Ce contrat vous couvre aussi des dommages mettant en jeu la responsabilité du constructeur comme les défauts de construction. L’assureur est à vos côtés lors de l’abandon du chantier et lors du paiement des frais liés au dommage mettant en danger les occupants. Il effectue rapidement l’indemnisation pour que vous puissiez financer les réparations, même avant d’avoir identifié les causes du sinistre.

Notre particularité

Lorsque vous projetez de réaliser des travaux de construction ou d’agrandissement affectant le gros œuvre, nous effectuons une étude personnalisée de vos opérations de construction. S’assurer chez Paris Tronchet Assurance permet à tous les professionnels du bâtiment de trouver des solutions concrètes à leurs problématiques, quel que soit leur envergure. Nous proposons un accompagnement sur mesure pour analyser et prévenir les éventuels risques. À votre écoute, notre expert définira un programme d’assurance à la hauteur de vos exigences.

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